Home » immunité à vie

immunité à vie

Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents-lefigaro

Avec ce nouveau texte, un ex-président russe ne pourra plus être poursuivi pour des actes commis pendant et hors de son mandat. Il ne pourra pas non plus être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné. Par Le Figaro avec AFP   Poutine pendant sa conférence de presse annuelle à Moscou, le 17 décembre 2020. SPUTNIK / via REUTERS Vladimir Poutine a signé mardi 22 décembre une loi qui offrira aux anciens présidents russes une immunité à vie, et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l’exercice de leur fonction. Ce nouveau texte dispose qu’un ex-président russe «ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné. La précédente ver...